DÉCRET n°2014-1587 du 23 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception de l'article 2 (Reclassement des agents hospitaliers), qui entre en vigueur le lendemain de la date de publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, sauf pour l'article 2 qui commence le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception de l'article 2 (Reclassement des agents hospitaliers), qui entre en vigueur le lendemain de la date de publication.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance