Le protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Manama le 22 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1509 du 15 décembre 2014
Article 1
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