DÉCRET n°2014-1493 du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les travaux de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne sont déclarés d'utilité publique. Ces travaux incluent un réaménagement de la RN 1 sous la forme d'une liaison à deux fois deux voies non élargissable comprenant l'élargissement et la mise aux normes autoroutières de la RN 1 entre l'A 16 et le bois Carreau sur une longueur de 3,2 km et la réalisation d'une voie nouvelle à deux fois deux voies entre le bois Carreau et le carrefour de la Croix-Verte sur une longueur de 2,4 km ; le réaménagement complet de l'échangeur de la Croix-Verte ; la requalification de la RN 1 dans sa section déviée des traversées de Monsoult et Maffliers sur 2,6 km conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Conformément au 3° de l'article L. 11-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Procédure d'expropriation pour utilité publique), le document joint en annexe au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

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Déclaration d'utilité publique pour le prolongement de l'A16

Résumé. Un décret déclare les travaux de prolongement de l'autoroute A16 d'utilité publique, incluant des modifications sur la RN1.

Les travaux de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne sont déclarés d'utilité publique. Ces travaux incluent un réaménagement de la RN 1 sous la forme d'une liaison à deux fois deux voies non élargissable comprenant l'élargissement et la mise aux normes autoroutières de la RN 1 entre l'A 16 et le bois Carreau sur une longueur de 3,2 km et la réalisation d'une voie nouvelle à deux fois deux voies entre le bois Carreau et le carrefour de la Croix-Verte sur une longueur de 2,4 km ; le réaménagement complet de l'échangeur de la Croix-Verte ; la requalification de la RN 1 dans sa section déviée des traversées de Monsoult et Maffliers sur 2,6 km conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Conformément au 3° de l'article L. 11-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Procédure d'expropriation pour utilité publique), le document joint en annexe au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

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