JORF n°0286 du 11 décembre 2014

Article 1

Article 1

La convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.