DÉCRET n°2014-1476 du 9 décembre 2014

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 6 200 000 6 200 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 1 100 000 1 100 000
Dont titre 2 1 100 000 1 100 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 5 100 000 5 100 000
Dont titre 2 5 100 000 5 100 000
Totaux 6 200 000 6 200 000
Dont titre 2 6 200 000 6 200 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire 4 100 000 4 100 000
Enseignement technique agricole 143 4 100 000 4 100 000
Dont titre 2 4 100 000 4 100 000
Recherche et enseignement supérieur 2 100 000 2 100 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 2 100 000 2 100 000
Dont titre 2 2 100 000 2 100 000
Totaux 6 200 000 6 200 000
Dont titre 2 6 200 000 6 200 000
Annexe