DÉCRET n°2014-1473 du 9 décembre 2014

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat 25 000 25 000
Conseil économique, social et environnemental 126 25 000 25 000
Dont titre 2 25 000 25 000
Recherche et enseignement supérieur 1 840 860 1 840 860
Formations supérieures et recherche universitaire 150 1 840 860 1 840 860
Dont titre 2 632 244 632 244
Totaux 1 865 860 1 865 860
Dont titre 2 657 244 657 244

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Culture 25 000 25 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 25 000 25 000
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 208 616 1 208 616
Fonction publique 148 1 208 616 1 208 616
Recherche et enseignement supérieur 632 244 632 244
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 632 244 632 244
Dont titre 2 632 244 632 244
Totaux 1 865 860 1 865 860
Dont titre 2 632 244 632 244

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Agriculture, agroalimentaire et forêt 12
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 12
Enseignement supérieur et recherche - 12
Formations supérieures et recherche universitaire 150 - 12
Annexe