DÉCRET n°2014-1470 du 9 décembre 2014

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) CRÉDITS de paiement annulés (en euros)
Economie 216 000 216 000
Développement des entreprises et du tourisme 134 216 000 216 000
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 013 332 943 332
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 45 000 45 000
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 403 332 403 332
Dont titre 2 403 332 403 332
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 345 000 345 000
Facilitation et sécurisation des échanges 302 220 000 150 000
Totaux 1 229 332 1 159 332
Dont titre 2 403 332 403 332

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) CRÉDITS de paiement ouverts (en euros)
Action extérieure de l'Etat 345 000 345 000
Action de la France en Europe et dans le monde 105 345 000 345 000
Administration générale et territoriale de l'Etat 261 000 261 000
Administration territoriale 307 261 000 261 000
Défense 220 000 150 000
Equipement des forces 146 220 000 150 000
Direction de l'action du Gouvernement 403 332 403 332
Coordination du travail gouvernemental 129 403 332 403 332
Dont titre 2 403 332 403 332
Totaux 1 229 332 1 159 332
Dont titre 2 403 332 403 332

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO du programme RÉVISION des ETPT
Economie et finances - 4
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 - 4
Services du Premier ministre 4
Coordination du travail gouvernemental 129 4
Annexe