DÉCRET n°2014-1469 du 9 décembre 2014

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Culture 2 231 589 2 231 589
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 2 231 589 2 231 589
Dont titre 2 2 231 589 2 231 589
Totaux 2 231 589 2 231 589
Dont titre 2 2 231 589 2 231 589

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 299 516 299 516
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 299 516 299 516
Dont titre 2 299 516 299 516
Ecologie, développement et mobilité durables 1 719 192 1 719 192
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 1 719 192 1 719 192
Dont titre 2 1 719 192 1 719 192
Sécurités 53 529 53 529
Sécurité et éducation routières 207 53 529 53 529
Dont titre 2 53 529 53 529
Solidarité, insertion et égalité des chances 159 352 159 352
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 159 352 159 352
Dont titre 2 159 352 159 352
Totaux 2 231 589 2 231 589
Dont titre 2 2 231 589 2 231 589

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Affaires sociales et santé 2
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 2
Culture et communication - 30
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 - 30
Ecologie, développement durable et énergie 21
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 21
Intérieur 7
Sécurité et éducation routières 207 1
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 6
Annexe