DÉCRET n°2014-1468 du 8 décembre 2014

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales 4 800 000
Concours financiers aux communes et groupements de communes 119 4 800 000
Totaux 4 800 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales 4 800 000
Concours spécifiques et administration 122 4 800 000
Totaux 4 800 000
Dont titre 2.
Annexe