JORF n°0270 du 22 novembre 2014

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 491 374 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 491 374 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.