JORF n°0270 du 22 novembre 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 3 374 449 € en autorisations d'engagement et de 4 881 402 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 3 374 449 € en autorisations d'engagement et de 4 881 402 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.