A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R131-43 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R152-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 8 : Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-109 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-19, Art. R214-32-28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-103 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-225 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R221-40, Art. R221-61 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 7 : L'épargne codéveloppement., Sct. Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement., Art. D221-114, Art. D221-115, Art. D221-116, Sct. Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement., Art. R221-117, Art. R221-118, Art. R221-119, Art. R221-120 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 2 : Fonds remboursables du public. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R313-24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R313-25 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R313-25-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R519-28 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R519-30 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R519-8, Art. R519-9, Art. R519-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. R511-1, Art. R511-2, Art. R511-2-1, Art. R511-2-2, Art. R511-3, Art. R511-3-1, Art. R511-3-2, Art. R511-3-3, Art. R511-3-5, Art. R511-4, Art. R511-5, Art. R511-6, Art. R511-13, Art. R511-14, Sct. Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Les sociétés de crédit foncier, Sct. Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitat, Sct. Titre Ier : Prestataires de services bancaires > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R519-20 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R519-21 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R519-26 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Sct. Section 5 : Gouvernance des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 1 : Dirigeants, Art. R533-18, Sct. Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne, Art. R533-18-1, Sct. Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération, Art. R533-19, Art. R533-20, Art. R533-21, Sct. Sous-section 4 : Comités spécialisés, Art. R533-22, Art. R546-3, Art. R561-28, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires., Sct. Section 4 : Sociétés de financement., Sct. Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes., Sct. Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat., Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses., Sct. Sous-section 6 : Contrôles., Sct. Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires., Sct. Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier., Sct. Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations., Sct. Sous-section 2 : Opérations., Sct. Sous-section 1 : Statut et objet., Sct. Section 4 : Les sociétés de crédit foncier., Sct. Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle. > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R515-2, Art. R513-1, Art. R515-3, Art. R513-2, Art. R515-4, Art. R513-3, Art. R515-5, Art. R513-4, Art. R515-6, Art. R513-5, Art. R515-7, Art. R513-6, Art. R515-7-1, Art. R513-7, Art. R515-7-2, Art. R513-8, Art. R515-8, Art. R513-9, Art. R515-9, Art. R513-10, Art. R515-10, Art. R513-11, Art. R515-11, Art. R513-12, Art. R515-11-1, Art. R513-13, Art. R515-11-2, Art. R513-14, Art. R515-12, Art. R513-15, Art. R515-13, Art. R513-16, Art. R515-13-1, Art. R513-17, Art. R515-14, Art. R513-18, Art. R515-15, Art. R513-19, Art. R515-16, Art. R513-20, Art. R515-17, Art. R513-21, Sct. Section 4 : Agence française de développement., Sct. Sous-section 1 : Opérations., Sct. Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre., Sct. Paragraphe 2 : Opérations pour compte de l'Etat., Sct. Paragraphe 3 : Autres opérations., Sct. Sous-section 2 : Organisation centrale., Sct. Sous-section 3 : Organisation locale, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses., Art. R513-22, Art. R513-23, Art. R513-24, Art. R513-25, Art. R513-30, Art. R513-42, Sct. Chapitre V : Les sociétés de financement., Sct. Section 1 : Les sociétés de caution mutuelle., Art. R515-1, Sct. Section 2 : Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public., Sct. Sous-section 1 : La caisse de garantie du logement locatif social., Sct. Sous-section 2 : 2 : Les sociétés de développement régional. > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Sct. Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement, Sct. Sous-section 1 : Dirigeants, Art. R511-17, Sct. Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne, Art. R511-17-1, Sct. Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération, Art. R511-18, Art. R511-19, Art. R511-20, Art. R511-21, Art. R511-22, Art. R511-23, Art. R511-24, Art. R511-25, Sct. Sous-section 4 : Comités spécialisés, Art. R511-26, Art. R512-18, Art. R512-40, Art. R512-47, Art. R512-48, Art. R512-56, Art. R512-57, Sct. Sous-section 1 : Statut et objet, Sct. Sous-section 2 : Opérations., Sct. Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations., Sct. Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier., Sct. Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires., Sct. Sous-section 6 : Contrôles., Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses. > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R511-16-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R516-21, Art. R515-3, Art. R*516-22, Art. R515-4, Sct. Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement., Sct. Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement., Art. R517-4, Art. R518-61, Art. R518-64, Art. R518-69, Art. R519-2, Art. R519-3, Art. R519-4, Art. R519-31, Art. R532-4, Art. R532-5, Art. R532-8, Art. R532-8-1, Art. R533-2-2, Art. R532-15, Art. R533-8, Art. R533-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R516-3, Art. R513-23, Art. R516-3-1, Art. R513-24, Art. R516-4, Art. R513-25, Art. R516-5, Art. R513-26, Art. R516-6, Art. R513-27, Art. R516-6-1, Art. R513-28, Art. R516-7, Art. R513-29, Art. R516-8, Art. R513-30, Art. R516-10, Art. R513-31, Art. R516-11, Art. R513-32, Art. R516-12, Art. R513-33, Art. R516-13, Art. R513-34, Art. R516-14, Art. R513-35, Art. R516-15, Art. R513-36, Art. R516-15-1, Art. R513-37, Art. R516-15-2, Art. R513-38, Art. R516-16, Art. R513-39, Art. R516-17, Art. R513-40, Art. R516-19, Art. R513-41, Art. R516-20, Art. R513-42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R612-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R612-20-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R612-27 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R612-50 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-2, Sct. Paragraphe 2 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Art. R613-3, Art. R613-3-2, Art. R613-3-3, Art. R613-3-4, Art. R613-3-5, Art. R613-3-6, Art. R613-3-7, Art. R613-3-8, Art. R613-3-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-3-2, Art. R613-3-3, Art. R613-3-4, Art. R613-3-5, Art. R613-3-6, Art. R613-3-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-3-9, Sct. Sous-section 3 : Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R613-4-1, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9, Sct. Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté, Sct. Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R612-20-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R612-32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R612-50 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R612-50-1, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement, Sct. Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée, Sct. Paragraphe 1 : Collège de superviseurs, Art. R613-1, Art. R613-1-1, Art. R613-1-2, Art. R613-1-3, Art. R613-1-4, Art. R613-1-5, Art. R613-1-6, Art. R613-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-1 A, Art. R613-1 B, Art. R613-1 C, Sct. Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs, Art. R613-1, Art. R613-1-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R612-34-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-16, Art. R613-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-12, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire et aux procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Art. R613-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R616-1, Sct. Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers, Sct. Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes, Art. R632-1-1 A, Sct. Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers, Art. R633-1, Art. R633-2, Art. R633-3, Art. R633-4, Art. R633-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-31, Art. R613-34, Art. R613-32, Art. R613-35, Art. R613-33, Sct. Sous-section 1 : Contrôle spécifique des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Contrôle spécifique des établissements de crédit, Sct. Sous-section 2 : Contrôle spécifique des établissements de paiement > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R522-3, Art. R613-38, Sct. Sous-section 3 : Contrôle spécifique des établissements de monnaie électronique, Art. R526-5, Art. r613-39 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R613-1-3, Art. R613-1-4, Art. R613-1-5, Art. R613-1-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. D321-1, Art. D421-6, Art. D421-11, Art. D533-11, Art. R515-7, Art. R516-8, Art. R532-9, Art. R532-16, Art. R532-20, Art. R532-21, Art. R621-31, Art. R621-42, Art. R632-3, Art. D744-2-1, Art. D754-2-1, Art. D764-2-1, Art. R562-3, Art. R513-6 > >