JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Article R723-60

Article R723-60

Pour l'application aux sapeurs-pompiers volontaires du troisième alinéa de l'article 18 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, les mots : « 2. Par la révocation » sont remplacés par les mots : « 2. Par la résiliation de l'engagement par suite d'une sanction disciplinaire. »


Historique des versions

Version 1

Pour l'application aux sapeurs-pompiers volontaires du troisième alinéa de l'article 18 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, les mots : « 2. Par la révocation » sont remplacés par les mots : « 2. Par la résiliation de l'engagement par suite d'une sanction disciplinaire. »