Section précédente
Sous-section 3
Dispositions spécifiques aux employés
R612-37 — R612-42
Section parente
Titre Ier
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
Section suivante
Sous-section 1
Tenue
R613-1 — R613-2
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Tenue
Sous-section 2 : Port d'armes
Sous-section 3 : Véhicules
Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Coordination avec les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Section 3 : Activités de transport de fonds
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds
Sous-section 3 : Tenue
Sous-section 4 : Port d'arme
Sous-section 5 : Dispositifs de neutralisation
Sous-section 6 : Sécurisation des locaux des entreprises de transports de fonds
Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès
Sous-section 8 : Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds
Sous-section 9 : Commission départementale de la sécurité des transports de fonds
