Section précédente
Sous-section 3
Dispositions spécifiques aux employés
R612-37 — R612-42
Section parente
Chapitre III
Modalités d'exercice
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Sous-section 1
Tenue
R613-1 — R613-2
Sous-section 1 : Tenue
Sous-section 2 : Port d'armes
Sous-section 3 : Véhicules
