ANNEXE
AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL DE GESTION POUR LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION DES NAVIRES ET LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION (CODE INTERNATIONAL DE GESTION DE LA SÉCURITÉ [CODE ISM])
Appendice
Modèles de document de conformité et de certificat de gestion de la sécurité

1. Dans le modèle de document de conformité, entre la section commençant par les mots : « Le présent document de conformité est valable jusqu'au ........................ » et la section commençant par les mots : « Délivré à », insérer la nouvelle section suivante :
   « Date d'achèvement de la vérification sur la base de laquelle le présent document est délivré :
   ».
   (jj/mm/aaaa)
2. Dans le modèle de certificat de gestion de la sécurité, entre la section commençant par les mots : « Le présent certificat de gestion de la sécurité est valable jusqu'au ......... » et la section commençant par les mots : « Délivré à », insérer la nouvelle section suivante :
   « Date d'achèvement de la vérification sur la base de laquelle le présent certificat est délivré :
   ».
   (jj/mm/aaaa)