JORF n°0037 du 13 février 2014

Article R770-5

Article R770-5

I. ― Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.


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Version 1

I. ― Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. - Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.