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TITRE VII

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Article R770-3

JORF n°0037 du 13 février 2014

Article D770-2

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Les articles D. 113-1 à D. 113-30 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Les articles D. 113-1 à D. 113-30 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.