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TITRE IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

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Article R790-5

JORF n°0037 du 13 février 2014

Article R790-4

Article R790-4

Pour l'application de l'article R. 310-4, les bibliothèques de Saint-Martin sont assimilées aux bibliothèques municipales.

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Pour l'application de l'article R. 310-4, les bibliothèques de Saint-Martin sont assimilées aux bibliothèques municipales.