DÉCRET n°2014-1101 du 29 septembre 2014

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Provisions 5 000 000 5 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles 552 5 000 000 5 000 000
Totaux 5 000 000 5 000 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Aide publique au développement 5 000 000 5 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement 209 5 000 000 5 000 000
Totaux 5 000 000 5 000 000
Dont titre 2.
Annexe