DÉCRET n°2014-1087 du 24 septembre 2014

Article 1

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Article 1

La partie de service du tribunal de première instance de Nouméa chargée de la conservation et de la mise à jour du double des registres de l'état civil est transférée à la Nouvelle-Calédonie à compter du 1er octobre 2014.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Transfert de la gestion des registres d'état civil en Nouvelle-Calédonie

Résumé. À partir du 1er octobre 2014, la gestion des registres d'état civil à Nouméa est confiée à la Nouvelle-Calédonie.

La partie de service du tribunal de première instance de Nouméa chargée de la conservation et de la mise à jour du double des registres de l'état civil est transférée à la Nouvelle-Calédonie à compter du 1er octobre 2014.

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Source : Légifrance