Décret n°2014-107 du 4 février 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société anonyme Orange est dotée d'un conseil médical national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2014 · Dernière version le 10 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil médical national chez Orange

Résumé. Orange a un conseil médical national pour ses employés.

La société anonyme Orange est dotée d'un conseil médical national.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2023

Modifié parDécret n°2023-167 du 8 mars 2023art. 2 : Création d'un conseil médical national chez Orange

En résumé. Le texte simplifie la structure du comité médical d'Orange en supprimant les détails sur sa composition, son fonctionnement et sa désignation.

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance