En vigueur depuis le 7 février 2014 · Dernière version le 10 mars 2023
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Création d'un conseil médical national chez Orange
La société anonyme Orange est dotée d'un conseil médical national.
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Décret n°2014-107 du 4 février 2014
La société anonyme Orange est dotée d'un conseil médical national.
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En vigueur depuis le 7 février 2014 · Dernière version le 10 mars 2023
La société anonyme Orange est dotée d'un conseil médical national.
En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2023
Modifié parDécret n°2023-167 du 8 mars 2023art. 2 : Création d'un conseil médical national chez Orange
En résumé. Le texte simplifie la structure du comité médical d'Orange en supprimant les détails sur sa composition, son fonctionnement et sa désignation.
En vigueur du vendredi 7 février 2014 au jeudi 9 mars 2023
Source : Légifrance