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Chapitre IV

Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre

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Article 12

JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Article 11

Article 11

Au b du 1° de l'article 17 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « de vingt-cinq ans au moins et » sont supprimés.

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Au b du 1° de l'article 17 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « de vingt-cinq ans au moins et » sont supprimés.