JORF n°0264 du 15 novembre 2014

Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 2014, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 14881, après l'article 40, rétablir l'annexe de l'accord portant application de l'accord de sécurité sociale entre la République française et la République fédérative du Brésil, signé le 15 décembre 2011, ainsi qu'il suit.


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 2014, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 14881, après l'article 40, rétablir l'annexe de l'accord portant application de l'accord de sécurité sociale entre la République française et la République fédérative du Brésil, signé le 15 décembre 2011, ainsi qu'il suit.