JORF n°0259 du 7 novembre 2013

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 13 277 250 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 13 277 250 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.