Décret n°2013-963 du 25 octobre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Travail et emploi 1 407 238 1 407 238
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 1 407 238 1 407 238
Totaux   1 407 238 1 407 238
Dont titre 2.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Travail et emploi 1 407 238 1 407 238
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 1 407 238 1 407 238
Totaux   1 407 238 1 407 238
Dont titre 2.    
Annexe