Décret n°2013-948 du 22 octobre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Outre-mer 1 325 000 1 325 000
Conditions de vie outre-mer 123 1 325 000 1 325 000
Totaux   1 325 000 1 325 000
Dont titre 2.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Défense 125 000 125 000
Equipement des forces 146 125 000 125 000
Sécurité 1 200 000 1 200 000
Gendarmerie nationale 152 1 200 000 1 200 000
Totaux   1 325 000 1 325 000
Dont titre 2.    
Annexe