Décret n°2013-934 du 17 octobre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Travail et emploi 70 000 000 70 000 000
Accès et retour à l'emploi 102 70 000 000 70 000 000
Totaux   70 000 000 70 000 000
Dont titre 2      

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire 70 000 000 70 000 000
Vie de l'élève 230 67 000 000 67 000 000
Enseignement privé du premier et du second degré 139 3 000 000 3 000 000
Totaux   70 000 000 70 000 000
Dont titre 2      
Annexe