Décret n°2013-912 du 10 octobre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Sécurité 7 353 000 7 353 000
Police nationale 176 7 353 000 7 353 000
Totaux   7 353 000 7 353 000
Dont titre 2.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Défense 7 353 000 7 353 000
Environnement et prospective de la politique de défense 144 7 353 000 7 353 000
Totaux   7 353 000 7 353 000
Dont titre 2.    
Annexe