A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°97-925 du 8 octobre 1997 > > Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 18 > >

> - Décret n°2008-1267 du 3 décembre 2008 > > Art. 3 > >