Décret n°2013-860 du 25 septembre 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 3 000 000 3 000 000
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 3 000 000 3 000 000
Totaux   3 000 000 3 000 000
Dont titre 2.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 3 000 000 3 000 000
Handicap et dépendance 157 3 000 000 3 000 000
Totaux   3 000 000 3 000 000
Dont titre 2.    
Annexe