Décret n°2013-772 du 26 août 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Culture 200 000
Patrimoines 175 200 000  
Ecologie, développement et aménagement durables 2 100 000  
Paysages, eau et biodiversité 113 2 100 000  
Totaux   2 300 000  
Dont titre 2.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Politique des territoires 2 300 000  
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 2 300 000  
Totaux   2 300 000  
Dont titre 2.    
Annexe