Article D774-9
Pour l'application de l'article D. 714-11 en Nouvelle-Calédonie :
a) Le 3° est supprimé ;
b) Au 4°, les mots : « dans l'académie » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie ».
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JORF n°0192 du 20 août 2013
Article D774-9
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Version 1
Pour l'application de l'article D. 714-11 en Nouvelle-Calédonie :
a) Le 3° est supprimé ;
b) Au 4°, les mots : « dans l'académie » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie ».