Article D774-12
Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 en Nouvelle-Calédonie, les mots « dans chaque académie » sont remplacés par les termes : « en Nouvelle-Calédonie ».
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Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 en Nouvelle-Calédonie, les mots « dans chaque académie » sont remplacés par les termes : « en Nouvelle-Calédonie ».
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