JORF n°0192 du 20 août 2013

Article D773-12

Article D773-12

Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 en Polynésie française, les mots : « dans chaque académie » sont remplacés par les mots : « en Polynésie française ».


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Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 en Polynésie française, les mots : « dans chaque académie » sont remplacés par les mots : « en Polynésie française ».