Article D773-11
Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74 en Polynésie française, les mots : « dans le ressort de l'académie » sont remplacés par les mots : « dans le ressort de la collectivité ».
1 version
Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74 en Polynésie française, les mots : « dans le ressort de l'académie » sont remplacés par les mots : « dans le ressort de la collectivité ».
1 version
Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74 en Polynésie française, les mots : « dans le ressort de l'académie » sont remplacés par les mots : « dans le ressort de la collectivité ».