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Chapitre Ier

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

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Article R771-15

JORF n°0192 du 20 août 2013

Article R771-14

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Version 1

A l'article R. 719-74, les mots : « le délai de quinze jours » sont remplacés par les mots : « le mois ».