Article D771-9
Pour l'application de l'article D. 714-11 dans les îles Wallis et Futuna :
a) Le 3° est supprimé ;
b) Au 4°, les mots : « dans l'académie » sont remplacés par les mots : « dans la collectivité ».
1 version
JORF n°0192 du 20 août 2013
Article D771-9
Historique des versions
Version 1
Pour l'application de l'article D. 714-11 dans les îles Wallis et Futuna :
a) Le 3° est supprimé ;
b) Au 4°, les mots : « dans l'académie » sont remplacés par les mots : « dans la collectivité ».