JORF n°0192 du 20 août 2013

Article R719-59

Article R719-59

L'équilibre du budget s'apprécie au regard des équilibres respectifs :
1° Du budget principal ;
2° Du budget annexe ;
3° Du budget de chaque fondation dans les conditions fixées par les articles R. 719-194 à R. 719-205.


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Version 1

L'équilibre du budget s'apprécie au regard des équilibres respectifs :

1° Du budget principal ;

2° Du budget annexe ;

3° Du budget de chaque fondation dans les conditions fixées par les articles R. 719-194 à R. 719-205.