Retour à la section

Chapitre III

L'enseignement dans les écoles de commerce

Article suivant

Article D674-1

JORF n°0192 du 20 août 2013

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.