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TITRE VII

LES FORMATIONS DANS LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Chapitre IV

L'enseignement dans les écoles nationales des mines

D674-1

JORF n°0192 du 20 août 2013

Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.

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