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Sous-section 6

Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées

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Article R632-46

JORF n°0192 du 20 août 2013

Article R632-45

Historique des versions

Version 1

La possibilité de changement de discipline, prévue à l'article R. 632-21, est soumise à autorisation du ministre de la défense.