JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Riyad le 22 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Riyad le 22 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.