LISTE DES COMMUNES VISÉES AU 7E ALINÉA DE L'ARTICLE L. 302-5 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION JUSTIFIANT UN EFFORT DE PRODUCTION SUPPLÉMENTAIRE POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE ET AUX CAPACITÉS À SE LOGER DES PERSONNES À REVENUS MODESTES ET DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
Hérault :
Lunel (34145).
Mauguio (34154).
Vendée :
Challans (85047).
Seine-et-Marne :
Brie-Comte-Robert (77053).
Guyane :
Kourou (97304).
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LISTE DES COMMUNES VISÉES AU 7E ALINÉA DE L'ARTICLE L. 302-5 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION JUSTIFIANT UN EFFORT DE PRODUCTION SUPPLÉMENTAIRE POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE ET AUX CAPACITÉS À SE LOGER DES PERSONNES À REVENUS MODESTES ET DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
Hérault : Lunel (34145).
Mauguio (34154).
Vendée :
Challans (85047).
Seine-et-Marne : Brie-Comte-Robert (77053).
Guyane :
Kourou (97304).
En vigueur à partir du samedi 27 juillet 2013
LISTE DES COMMUNES VISÉES AU SEPTIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 302-5 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION JUSTIFIANT UN EFFORT DE PRODUCTION SUPPLÉMENTAIRE POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE ET AUX CAPACITÉS À SE LOGER DES PERSONNES À REVENUS MODESTES ET DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
Hérault
Lunel (34145)
Mauguio (34154)
Haute-Savoie
Sallanches (74256)
Seine-et-Marne
Brie-Comte-Robert (77053)
Var
Brignoles (83023)
Vendée
Challans (85047)
Guyane
Kourou (97304)