JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 395 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 395 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.