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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article 2

JORF n°0160 du 12 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, après les mots : « personnels de direction », sont insérés les mots : « soumis aux dispositions du présent décret » ;
2° Au huitième alinéa, après les mots : « personnels de direction », sont insérés les mots : « soumis aux dispositions du présent décret » et les mots : « d'un groupe de services médicaux, » sont supprimés ;
3° Au neuvième alinéa, après le mot : « gestion », est inséré le mot : « au. »

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Version 1

L'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° Au septième alinéa, après les mots : « personnels de direction », sont insérés les mots : « soumis aux dispositions du présent décret » ;

2° Au huitième alinéa, après les mots : « personnels de direction », sont insérés les mots : « soumis aux dispositions du présent décret » et les mots : « d'un groupe de services médicaux, » sont supprimés ;

3° Au neuvième alinéa, après le mot : « gestion », est inséré le mot : « au. »