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Décret n°2013-567 du 26 juin 2013

modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

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Augmentation des indices bruts pour certains grades de la police nationale

Résumé. Ce décret augmente les salaires de certains grades et échelons de la police nationale à partir du 1er juillet 2013.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 6 juin 2013,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts pour certains grades de la police nationale

Résumé. Les indices bruts des échelons de la police nationale sont augmentés pour certains grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2013.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre à partir du 1er juillet 2013.

Le ministre de l'économie et finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Décret n°2013-567 du 26 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3