JORF n°0148 du 28 juin 2013

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail > > , Sct. Section 1 : Composition et désignation , Art. R4616-1, Art. R4616-2, Art. R4616-3, Sct. Section 2 : Fonctionnement , Art. R4616-4, Art. R4616-5, Art. R4616-6, Art. R4616-7, Art. R4616-8, Art. R4616-9, Art. R4616-10 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail , Sct. Section 1 : Composition et désignation , Art. R4616-1, Art. R4616-2, Art. R4616-3, Sct. Section 2 : Fonctionnement , Art. R4616-4, Art. R4616-5, Art. R4616-6, Art. R4616-7, Art. R4616-8, Art. R4616-9, Art. R4616-10