JORF n°0146 du 26 juin 2013

Article 1

Article 1

Le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.