A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-571 du 24 avril 2012Art. 1 → Version 1
- Décret n°2012-571 du 24 avril 2012Art. 1
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Décret n°2013-485 du 10 juin 2013
Chapitre II : Modification du décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-571 du 24 avril 2012Art. 8 → Version 1
- Décret n°2012-571 du 24 avril 2012Art. 8
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En vigueur depuis le 12 juin 2013
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013
Chapitre II : Modification du décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Article 2
Article 3
Article 4